Commission d’Aménagement Foncier : Lancement de la procédure et publicité.

Dans le cadre de l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la RN 164, dans le secteur de Guerlédan, et suite à l’avis de la Commission d’Aménagement Foncier en date du 18 janvier 2019, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Cette commission devra se prononcer, dans un délai de deux mois à compter de sa constitution sur l’opportunité de procéder ou non à l’aménagement foncier des territoires des communes de Caurel, Guerlédan, St-Caradec et St-Connec.

Parmi les différents membres de cette commission, figurera le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui et le Conseil Municipal sera amené à élire deux propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant.

Ainsi, en application de ce qui précède, le Conseil Municipal doit élire le collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis soit deux titulaires et un suppléant.

La publicité préalable à cette élection et invitant les candidats à se faire connaître est à faire 15 jours au moins avant la date de l’élection par affichage en Mairie et par voie d’insertion dans la rubrique « annonces légales » d’un journal publié dans le département. Avis à afficher en Mairie et à faire paraître, dans un journal local, avant le jeudi 15 octobre 2020 (Parution dans le OF du 14 octobre 2020).

Les Conseillers Municipaux, propriétaires de biens fonciers non bâtis, à l’exception de celui appelé à représenter le Maire au sein de la Commission Intercommunale, peuvent aussi être candidats. Leurs candidatures pourront être déposées au plus tard au début de la séance du Conseil Municipal.

L’élection aura lieu au scrutin uninominal, c’est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. A égalité de voix, l’élection sera acquise au plus âgé. Les premiers élus seront désignés en qualité de titulaires, le suivant en qualité de suppléant.

La chambre d’Agriculture devant désigner trois exploitants propriétaires ou preneurs en place exerçant sur le territoire de la Commune, ou à défaut sur le territoire d’une commune limitrophe, ces derniers devront être différents des propriétaires élus par le Conseil Municipal.

Cette élection sera programmée lors de la réunion de Conseil Municipal prévue le jeudi 29 octobre 2020, à 20h.