L’enquête publique relative au RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) se déroulera du 9 avril 2020 à 9h00 au 11 mai 2020 à 17h00 inclus. 

Mme Anne-Marie CARLIER a été désignée en tant que commissaire enquêtrice. Toutes les permanences auront lieu au siège de Pontivy Communauté. Les dates de ces permanences sont les suivantes :

 - Jeudi 9 avril 2020 de 9h00 à 12h00

 - Mardi 14 avril 2020 de 14h00 à 17h00

 - Vendredi 24 avril 2020 de 14h00 à 17h00

 - Mercredi 29 avril 2020 de 9h00 à 12h00

 - Lundi 11 mai 2020 de 14h00 à 17h00.

 Afin d’assurer la publicité de cette enquête, des annonces légales, ainsi qu’un affichage sur le terrain, sont prévus. Une affiche au format légal (A2, de couleur jaune) sera remise à chaque Commune au cours de la semaine 10 (4 affiches pour la Ville de Pontivy). Je vous remercie par avance de bien vouloir en assurer la pose au plus tard pour le 23 mars, de préférence devant la mairie, sur un lieu fréquenté par le public, afin d’assurer l’information la plus large possible. Afin d’apporter la preuve de cet affichage, vous pourrez me transmettre la photographie du panneau installé sur le domaine public.

 Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir communiquer sur cette enquête publique par tous les moyens à votre disposition (site internet, panneaux d’affichage, lettre d’information, etc…). Vous trouverez en P.J. l’avis d’enquête.

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable à partir du 9 avril dans les locaux du siège de Pontivy Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que sur le site internet de Pontivy Communauté à l’adresse suivante : https://www.pontivy-communaute.bzh.

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition du public à l’accueil de Pontivy Communauté ou les adresser par écrit à l’adresse du siège de Pontivy Communauté à l’attention de la commissaire-enquêtrice. Les observations pourront être également consignées par courriel à l’adresse : rlpi@pontivy-communaute.bzh.