COMMUNE DE SAINT-CONNEC

(Mairie, 1 Rue des Fleurs – 22530 SAINT-CONNEC)

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE à L’ÉLABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE

Par arrêté n° 2020-08-01 en date du 17-08-2020, Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CONNEC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.

A cet effet, Madame Catherine BLANCHARD a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera du 15 septembre 2020, à 14h au 15 octobre 2020, à 17h00 inclus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

A la mairie de SAINT-CONNEC :

Le Mardi 15 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

A la mairie de NEULLIAC :

Le Lundi 05 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

Le Jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Les dossiers d’enquête seront consultables :

- en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : http://www.saint-connec.fr/ ;

- sur support papier dans chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-dessus ;

- sur poste informatique dans chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions éventuelles :

- à partir de l’adresse suivante : mairie.stconnec@wanadoo.fr ;

- sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête à la Mairie de SAINT CONNEC et à la Mairie de NEULLIAC, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- par voie postale à Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CONNEC, Mairie – 1 rue des Fleurs – 22530 SAINT-CONNEC, à l’attention du commissaire-enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique mentionné à l’article 5.

- par oral et écrit auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qu’ils tiendront à la Mairie de SAINT CONNEC et de NEULLIAC.

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées à la commune. Ce rapport et ses conclusions seront également transmis au Président du Tribunal administratif de Rennes.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site internet pendant un an à l’issue de l’enquête.